Conseiller territorial
Site d'information sur le nouveau mandat de Conseiller territorial.
Reprise des travaux sur le projet de réf orme des collectivit és territoriales
27/07/10
L’Assemblée Nationale examinera à partir du 14 ou du 15 septembre en deuxième lecture le projet de réforme des collectivités territoriales.
Le Sénat l’a adopté le 8 juillet 2010, par 166 voix contre 160, après avoir rejeté deux mesures phares : le mode d’élection du futur conseiller territorial et la nouvelle répartition des compétences des collectivités.
Reprise des travaux sur le projet de réf orme des collectivit és territoriales
27/07/10
L’Assemblée Nationale examinera à partir du 14 ou du 15 septembre en deuxième lecture le projet de réforme des collectivités territoriales.
Le Sénat l’a adopté le 8 juillet 2010, par 166 voix contre 160, après avoir rejeté deux mesures phares : le mode d’élection du futur conseiller territorial et la nouvelle répartition des compétences des collectivités.
Reprise des travaux sur le projet de réf orme des collectivit és territoriales
27/07/10
L’Assemblée Nationale examinera à partir du 14 ou du 15 septembre en deuxième lecture le projet de réforme des collectivités territoriales.
Le Sénat l’a adopté le 8 juillet 2010, par 166 voix contre 160, après avoir rejeté deux mesures phares : le mode d’élection du futur conseiller territorial et la nouvelle répartition des compétences des collectivités.
Reprise des travaux sur le projet de réf orme des collectivit és territoriales
27/07/10
L’Assemblée Nationale examinera à partir du 14 ou du 15 septembre en deuxième lecture le projet de réforme des collectivités territoriales.
Le Sénat l’a adopté le 8 juillet 2010, par 166 voix contre 160, après avoir rejeté deux mesures phares : le mode d’élection du futur conseiller territorial et la nouvelle répartition des compétences des collectivités.
Reprise des travaux sur le projet de réf orme des collectivit és territoriales
27/07/10
L’Assemblée Nationale examinera à partir du 14 ou du 15 septembre en deuxième lecture le projet de réforme des collectivités territoriales.
Le Sénat l’a adopté le 8 juillet 2010, par 166 voix contre 160, après avoir rejeté deux mesures phares : le mode d’élection du futur conseiller territorial et la nouvelle répartition des compétences des collectivités.
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27/07/10
L’Assemblée Nationale examinera à partir du 14 ou du 15 septembre en deuxième lecture le projet de réforme des collectivités territoriales.
Le Sénat l’a adopté le 8 juillet 2010, par 166 voix contre 160, après avoir rejeté deux mesures phares : le mode d’élection du futur conseiller territorial et la nouvelle répartition des compétences des collectivités.
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27/07/10
L’Assemblée Nationale examinera à partir du 14 ou du 15 septembre en deuxième lecture le projet de réforme des collectivités territoriales.
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Le Sénat l’a adopté le 8 juillet 2010, par 166 voix contre 160, après avoir rejeté deux mesures phares : le mode d’élection du futur conseiller territorial et la nouvelle répartition des compétences des collectivités.
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27/07/10
L’Assemblée Nationale examinera à partir du 14 ou du 15 septembre en deuxième lecture le projet de réforme des collectivités territoriales.
Le Sénat l’a adopté le 8 juillet 2010, par 166 voix contre 160, après avoir rejeté deux mesures phares : le mode d’élection du futur conseiller territorial et la nouvelle répartition des compétences des collectivités.
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27/07/10
L’Assemblée Nationale examinera à partir du 14 ou du 15 septembre en deuxième lecture le projet de réforme des collectivités territoriales.
Le Sénat l’a adopté le 8 juillet 2010, par 166 voix contre 160, après avoir rejeté deux mesures phares : le mode d’élection du futur conseiller territorial et la nouvelle répartition des compétences des collectivités.